Le permis de conduire obligatoire pour obtenir une Carte Grise ?
L’obtention d’une Carte Grise est-elle soumise à des règles ? De nombreux documents vous seront demandés si vous souhaitez faire immatriculer un véhicule à votre …
Faire une déclaration de cession pour son véhicule
La déclaration de cession est une démarche obligatoire liée à la vente de son véhicule. Le vendeur a un délai de quinze jours déclarer la …
Le contrôle technique moto 2024
Guide complet pour rouler à moto en toute légalité Jusqu’en 2024 les motos n’étaient pas concernées par un contrôle technique. Au même titre que les …
Le contrôle technique : formes et résultats.
Guide complet de la lecture d’un procès-verbal A chaque contrôle technique effectué, le propriétaire du véhicule contrôlé obtient un document appelé « Procès-Verbal du Contrôle …
Les documents pour un Changement de titulaire.
Les documents obligatoires pour faire un Changement de titulaire. La constitution du dossier administratif pour établir la Carte Grise du véhicule au nom du titulaire …
Les documents pour un Changement d’Adresse.
Liste complète des pièces justificatives demandées Effectuer une démarche administrative nécessite au demandeur d’obtenir une liste de documents précis. Encore faut-il les connaitre et comprendre …
Le Certificat de cession 15776*01 dans le cadre d’un décès.
Comment remplir un certificat de cession (15776*01) lorsque le titulaire du véhicule est décédé ? Lors d’une vente ou d’une donation, il est nécessaire de …
Le Certificat de cession.
Guide complet sur le Cerfa15776*02 Le certificat de cession permet de marquer, le changement de propriétaire, d’un bien. On appelle certificat de cession, le document …
Le(s) co-titulaire(s) sur la Carte Grise.
Guide complet Bien souvent on évoque la notion de titulaire de la Carte grise. Mais qu’en est-il du/des co-titulaire(s) ? A quoi correspond(ent) il(s) ? …
Le titulaire sur la Carte Grise.
Tout savoir sur le propriétaire d’un véhicule Sur chaque Carte Grise, il y a un titulaire principal. Il ne peut y en avoir qu’un seul. …